Liste de programmes d’aides gouvernementales sélectionnées
Résumé des aides gouvernementales disponibles sur le marché
Chez Blackware, nous n’offrons aucun service de recherche ou d’accompagnement en aide gouvernementale. Toutefois, nous avons cru bon de vous informer de ce qui est disponible à ce jour. Il s’agit d’une liste de programmes sélectionnés dont les aides répondent aux entreprises manufacturière et de construction.
Bonne lecture.
MEI – AUDIT 4.0 – VOLET 1
Audit industrie 4.0
Objectif :
Vise à inciter le plus grand nombre d’entreprises québécoises possible à entreprendre le virage numérique en réalisant un diagnostic et un plan numérique, suivis d’une démarche structurée visant à sélectionner des solutions et à planifier la gestion du changement en lien avec les projets numériques priorisés.
Survole :
- Réalisation d’un diagnostic et d’un plan numérique ;
- Taux d’aide maximal est de 50% des dépenses admissibles pour un montant maximal de 20 000$ pour la durée du programme.
MEI – AUDIT 4.0 – VOLET 2
Audit industrie 4.0
Objectif :
Vise à inciter le plus grand nombre d’entreprises québécoises possible à entreprendre le virage numérique en réalisant un diagnostic et un plan numérique, suivis d’une démarche structurée visant à sélectionner des solutions et à planifier la gestion du changement en lien avec les projets numériques priorisés
Survole :
- Plan de mise en œuvre (sélection des solutions et planification de la gestion de changement en lien avec les projets numériques priorisés);
- Taux d’aide maximal est de 50% des dépenses admissibles pour un montant maximal de 10 000$ pour la durée du programme.
PROGRAMME PRODUCTIVITÉ INNOVANT
Programme – Productivité Innovant
Objectif :
Encourager les entreprises de toutes les régions du Québec à passer dès maintenant à l’action en misant sur l’innovation sous toutes ses formes et sur l’adoption de technologies et de procédés comme la numérisation, l’automatisation, la robotisation et le recours à l’intelligence artificielle.
Survole :
- Prêt à terme pour un financement minimal de 50K;
- Financement sur une durée allant jusqu’à 25 ans;
- Peut couvrir jusqu’à 100% du projet;
- Modalité avantageuse (moratoire de remb. de capital jusqu’à 48 mois.);
- Entreprise ayant comme objectif d’augmenter la productivité.
Provenant des secteurs suivants :
- Agricole;
- Minier;
- Construction;
- Commerce de gros et de détails;
- Transport;
- Services professionnels, scientifiques techniques;
- Services de gestions des déchets et assainissements.
PROGRAMME PME EN ACTION – VOLET APPUI À LA PRODUCTIVITÉ DES PME
Programme PME en action – volet Appui à la productivité des PME
Objectif :
Vise à accroître le niveau de productivité des entreprises du Québec, afin de rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises.
Survole :
- Contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet;
- Le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour un projet ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet;
- Entreprise ayant comme objectif d’augmenter la productivité.
Provenant des secteurs suivants (priorité est accordée aux entreprises qualifiées dans le cadre de la stratégie performe.) :
- Manufacturier;
- Technologies de l’information et des communications;
- Services environnementaux;
- Services de création et de design industriel;
- Laboratoires industriels et de services scientifiques;
- Services de recherche privés;
- Centres de distribution à valeur ajoutée.
PROGRAMME ESSOR – VOLET APPUI AUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS
Programme ESSOR – volet Appui aux projets d’investissement
Objectif :
Pour des projets d’investissements (achats d’équipement, achat d’ERP, etc) il permet des prêts avec des taux avantageux. Les projets doivent totaliser un minimum de dépense de 100 000 $ (il est possible d’additionner plusieurs projets, même des projets que vous prévoyez au courant des 2 prochaines années.)
Survole :
- Projets d’investissement dont les dépenses admissibles sont d’au moins 250 000 $ et qui visent la création d’une nouvelle entreprise ou l’expansion (y compris la modernisation) d’une entreprise existante;
- Les projets d’investissement innovants réalisés par une entreprise manufacturière et dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $;
- Les projets numériques portant sur l’acquisition d’équipements et de logiciels par les entreprises du commerce de détail, commerce de gros – distributeurs (ayant des activités à valeur ajoutée) dont les dépenses admissibles sont d’au moins 250 000 $;
- Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalant à au moins 20 % de son coût total;
- La réalisation du projet ne peut excéder une période de 3 ans;
- Peut représenter un financement au maximum 15 % ou 25 % des dépenses admissibles, selon la nature du projet et le secteur d’activité de l’entreprise;
- Contribution remboursable;
- Garantie de prêt;
- Prise de participation (selon certaines conditions);
- Contribution non remboursable;
- Garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette;
- Durée maximale du financement est de dix ans;
- Possible d’obtenir un délai de remboursement du capital.
Provenant des secteurs suivants :
- Manufacturier;
- Tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles;
- Hébergement touristique (sous réserve de certaines restrictions);
- Secteur du commerce de gros et de détail (distributeurs ayant des activités à valeur ajoutée).
PRODUCTIVITÉ ET VIRAGE NUMÉRIQUE
Productivité & virage numérique
Objectif :
Contribution pour soutenir les entreprises dans l’acquisition d’équipement de production incluant un fort volet numérique
Survole :
- Projet mené dans le cadre d’un plan structuré visant à ce que l’outil de production atteigne les objectifs de l’industrie 4.0;
- Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette);
- Contribution non remboursable d’une somme maximale de 250 000 $ par projet;
- Maximum de 50 % des dépenses admissibles pour les secteurs d’activités prioritaires et un maximum de 35 % des dépenses admissibles pour les secteurs stratégiques;
- Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.
Provenant des secteurs suivants :
- Manufacturier.
PROGRAMME EXPORTATION – VOLET ENTREPRISE
Programme Exportation – volet Entreprises
Objectif :
Pour les entreprises qui souhaitent être mieux préparées à exporter ou renforcer leur capacité à exporter et pour consolider et diversifier leurs marchés hors Québec.
Survole :
- Contribution non remboursable;
- Peut atteindre 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 80 000 $ répartis sur une période maximale de douze mois, et le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 50 % des dépenses totales du projet;
- Pour ce calcul, une aide financière non remboursable est traitée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide financière remboursable est considérée à 30 % de sa valeur.
Provenant des secteurs suivants :
- Secteur manufacturier;
- Secteur du commerce de détail et du commerce de gros – distribution (si elles réalisent des activités à valeur ajoutée de préproduction et de postproduction et qu’elles ont leur siège social au Québec);
- Secteur tertiaire moteur (si elles ont des activités à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles).
MESURE DE FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
Mesure de formation de la main-d’œuvre
Objectif :
Vise à contribuer à la formation de la main-d’œuvre.
Survole :
- Plusieurs programmes de formation sont actuellement disponibles. Communiquer avec le bureau régional pour connaître l’ensemble des programmes et enveloppe disponible.
Provenant des secteurs :
- Tous les secteurs sont admissibles.
BDC – PRÊT POUR LES TECHNOLOGIES
BDC – Prêt pour les technologies
Objectif :
Investir dans la technologie est l’un des moyens les plus rapides pour stimuler la croissance, réduire les coûts et accroître la productivité. Notre prêt pour les technologies peut aider votre entreprise à optimiser sa performance et à devenir plus rentable.
Survole :
- Jusqu’à 100 % de financement pour couvrir les coûts de votre projet;
- Jusqu’à 4 ans pour rembourser votre prêt;
- Jusqu’à 6 mois pour reporter les premiers versements sur le capital.
